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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

Rapport

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 8ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Rapport

Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire

Rapport

Propositions en vue d'une réforme de l'épargne salariale : rapport du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPESIAS)

Rapport

Évaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux

Rapport

Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport final

Rapport

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement

Rapport

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009 - 2013 signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Rapport

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