Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009 - 2013 signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Une mission d'évaluation / perspectives de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2013 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), en vue de son renouvellement, a été menée par l'IGAS, dans le cadre de son programme d'activité, de février à juillet 2013. La CNAV, établissement public administratif national, gère la branche retraite de la sécurité sociale, avec le concours de 20 caisses régionales et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Ses dépenses se sont élevées en 2012 à 98 milliards d'euros de prestations versées à 13,1 millions de retraités. 13 548 agents participent à cette gestion. Ce rapport se compose d'un premier tome en deux parties : la première relative à l'analyse de la structure de la COG et de sa mise en oeuvre, et la seconde qui synthétise les cinq annexes thématiques - faisant chacune apparaître les principales recommandations - développées dans le tome 2. Le 2nd tome d'annexes traite dans le détail : des métiers retraite, de l'action sociale retraite, de la gestion et du pilotage des systèmes d'information, des fonctions transversales et, enfin, du pilotage budgétaire et de la performance. Deux annexes analysent spécifiquement les 27 indicateurs de la COG et proposent, pour certains thèmes, de nouveaux indicateurs pour la prochaine COG.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 450 pages

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