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Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension

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L'accompagnement social

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens du nouveau gouvernement italien

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Consultations citoyennes sur l'Europe

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Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Rapport

La Banque de France - Exercices 2011-2017 : Accentuer la transformation engagée

Rapport

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2016

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Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

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Handicap et emploi : étude de parcours individuels

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Rapport d'activité de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 2016-2017

Rapport

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