Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Le rapport s'attache, dans une première partie, à saisir l'effet de déstabilisation sur le droit de la propriété littéraire et artistique de l'émergence dans la législation de notions concurrentes ou englobantes comme celles de contenus numériques ou de données. Dans une deuxième partie, il mesure la capacité du système de répondre aux défis créés par cette nouvelle ère des traitements de masse des flux numériques. Enfin, le rapport formule des propositions destinées à mieux valoriser la création dans ce nouvel environnement.

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Fiche technique

Pagination : 131 pages

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