Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo" le 14 novembre 1991, intitulé "L'Europe contractuelle sur les rails" sur l'accord des organisations patronales et syndicales européennes déterminant le rôle des partenaires sociaux et de la politique contractuelle dans la future union européenne.

Article

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, sur le projet socialiste, la construction européenne et les objectifs pour le PS, La Défense le 14 décembre 1991.

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de mars avril 1992, sur le conflit libanais, l'accord de Taëf et le relèvement du Liban, l'effort culturel de la France et les conditions d'une indépendance du Liban.

Article

1er mars 1992

Extraits d'un interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à RTL le 2 juin 1991, sur l'action gouvernementale, l'opposition et les accords de Schengen.

Interview

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la signature d'un accord avec la BERD portant création d'un fonds d'assistance technique en faveur des pays de la CEI et des pays baltes, Paris le 26 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, le 22 mai, parue dans "L'Humanité" du 23 mai 1992, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le protocole franco-bielorusse, Paris le 8 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Libération" du 18 avril 2001, sur les positions du Gouvernement sur le conflit des sages femmes, la négociation sur les salaires et les relations avec les syndicats représentatifs de ce mouvement.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RTL le 17 septembre et dans "Libération" le 4 octobre 1991, sur le veto de la Commission des Communautés européennes au rachat de De Havilland par Aérospatiale et Alenia, et les relations bilatérales de la France avec l'Afrique du Sud.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à "Ouest-France" le 7 octobre 1991, sur le véto de la Commission des Communautés européennes au rachat de De Havilland, l'accord entre la CEE et le Japon sur les importations de voitures nipponnes, le stockage des déchets nucléaires et les situations de l'industrie navale et textile.

Article Interview

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