Administration communale

Administration communale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclarations de MM. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, et Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la formation de secrétaires généraux de mairie néo-calédoniens, Paris le 7 février 1990.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles ambitions de la francophonie en matière de rayonnement culturel et de solidarité et sur le rôle de l'AIMF, Brazzaville le 18 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le bilan de l'action municipale, à Paris le 5 janvier 1987.

Déclaration

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

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