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La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions déjà effectués. Les entretiens organisés à Besançon et à Dijon, les 21 et 22 janvier 2016, lui ont permis d'aborder la mise en place de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté quelques semaines après sa création et la réorganisation des services déconcentrés, la révision alors en cours des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ainsi que l'essor des communes nouvelles.
INTRODUCTION
I. LES TRAVAUX DES CDCI MARQUÉS PAR UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE MAIS RAISONNÉE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
A. UN EXAMEN APPROFONDI DES PROJETS PRÉFECTORAUX
B. LA CONDUITE D'UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L'ORGANISATION DU TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
1. Une démarche « proactive »
2. Les enseignements généraux des travaux des CDCI
C. LE SORT DES COMPÉTENCES : UN ÉLÉMENT PRIMORDIAL DE L'ÉTABLISSEMENT DES SDCI
D. LA QUESTION LANCINANTE DE LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE
1. La place des communes dans les futurs périmètres
2. La représentation des communes au sein du conseil communautaire
II. LES AGGLOMÉRATIONS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGIONAL
A. LA CONSTELLATION DES MÉTROPOLES
1. Pour un développement équilibré de la métropole
a) Une organisation territorialisée dans la métropole normande
b) Une organisation verticale dans la métropole aquitaine à l'effectif communal plus resserré
2. Le choix des compétences départementales
B. UN MOUVEMENT DE MÉTROPOLISATION PARALLÈLE À LA CONSTITUTION DE GRANDES RÉGIONS
1. L'avenir des anciens chefs-lieux de région
2. Pour une organisation multipolaire des nouvelles régions
III. LES COMMUNES NOUVELLES : UNE « RÉVOLUTION SILENCIEUSE »
A. UNE COMBINAISON DE FACTEURS FAVORISANT LE REGROUPEMENT DE COMMUNES
1. Un facteur financier important, mais non prédominant
2. Un souhait commun de définir un projet de territoire
B. UN APPORT ESSENTIEL DES SERVICES DE L'ÉTAT
C. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT EN SUSPENS
IV. LA LENTE MISE EN PLACE DES RÉGIONS FUSIONNÉES : DES PRIORITÉS DIFFÉRENTES
A. DES CHOIX D'ORGANISATION PROCHES, DES CALENDRIERS DIFFÉRENTS
1. Une organisation indépendante de celle de l'État
2. La recherche d'une organisation administrative équilibrée sur un périmètre régional plus vaste
3. Des priorités différentes en matière de définition de politiques publiques régionales
B. DES RELATIONS AVEC LES AUTRES ÉCHELONS TERRITORIAUX PARFOIS EN JACHÈRE
1. La recherche d'une région de proximité
2. Des interrogations liées aux transferts de compétences départementales aux régions
a) La délicate question de la gestion des transports scolaires par la région
b) L'arrêt difficile des compétences départementales en matière de développement économique
V. RÉFORME TERRITORIALE DE L'ÉTAT : UN POINT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION MULTI-SITES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
A. L'ORGANISATION MULTI-SITES À L'ÉPREUVE DE LA COHÉRENCE
1. Une réorganisation anticipée mais décalée
2. Spécialisation ou proximité : faut-il choisir ?
3. Une nécessaire harmonisation
B. LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION EN MULTI-SITES : UN BILAN MITIGÉ
1. Un déploiement peu avancé du numérique
2. Ressources humaines : un accompagnement réel mais une transition difficile
EXAMEN EN COMMISSION
PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION DE CONTRÔLE
- Autre titre : Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 493