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La Cour des comptes rend public un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. 7992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2046 syndicats mixtes fermés (SMF) sont, au 1er janvier 2016, implantés sur le territoire. On dénombrait également 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avant que la loi NOTRe d’août 2015 ne produise ses effets: communautés urbaines, d’agglomération ou de communes et métropoles. L’essor de l’intercommunalité depuis 1999, qui a entraîné plusieurs recompositions locales, a laissé subsister un nombre important de structures syndicales intercommunales, SIVU notamment. La Cour estime qu’à la suite du vote de la loi NOTRe un nouvel effort de rationalisation permettrait de réduire substantiellement leur nombre sans remettre en cause la qualité des services de proximité rendus. Elle formule huit recommandations.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN NOMBRE ENCORE IMPORTANT DE SYNDICATS
I - UN PAYSAGE COMPOSITE
A - La prédominance de syndicats de petite taille
B - Une diversité inscrite dans l’histoire
C - Une évolution à la baisse qui s’accélère
II - L’ACTIVITÉ DES SYNDICATS : UNE RÉALITÉ CONTRASTÉE
A - Une concentration sur un nombre restreint de compétences
B - Un poids financier réel mais relativement modeste
C - Un fonctionnement statutaire globalement satisfaisant
D - Le service rendu : une appréciation positive des élus, une réalité objective plus nuancée.
CHAPITRE II UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION QUI S’EST HEURTÉE À DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
I - UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION
A - Les différents leviers disponibles
B - Des leviers insuffisamment mobilisés
II - DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
A - Les difficultés propres à l’exercice des compétences
B - Des difficultés politiques, juridiques et financières
CHAPITRE III UN PREMIER BILAN DE LA LOI NOTRE
I - UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
A - Les effets attendus
B - Les schémas 2016
C - Les économies potentielles
D - Les risques à surmonter
II - LA POURSUITE DE L’EFFORT (2017-2020)
A - Assurer le pilotage de la rationalisation de la carte intercommunale
B - Se saisir des instruments existants
III - LES PERSPECTIVES EN 2020
A - De nouveaux objectifs
B - De nouveaux moyens
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 117 pages
- Édité par : Cour des comptes