Républiquefrançaise
AGEFIPH : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
29 mai 2006
Communiqué
3 novembre 1994
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Paul Blanc ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 3 juillet 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Yvan Lachaud ; Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 9 février 2006
Avis
Auteur(s) : Marie-Claude Lasnier ; Conseil économique et social
Remis le 28 mai 2003
Auteur(s) : Paul Blanc ; Ministère de la Santé et des Solidarités
Remis le 1er juillet 2005
Auteur(s) : Jacques Charpillon ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Dominique Gillot ; Premier ministre
Remis le 1er juin 1998
Auteur(s) : Philippe Thoumie ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies
Remis le 1er janvier 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Julien Perben ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er décembre 2003
Auteur(s) : Bernard Descargues ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er juillet 2000