Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention sur la modernisation du 1 % logement, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique du logement et l'engagement de modération des loyers pour 2007, Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions en matière de politique du logement, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les objectifs du projet de loi portant engagement national pour le logement, Sénat le 31 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2004. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

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