Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur le projet de budget du ministère pour 1995 et les grandes orientations de la politique industrielle, à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les projets gouvernementaux pour la Nouvelle-Calédonie et l'Outre-mer, Paris le 14 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la gestion et les équipements hospitaliers, la concertation entre les personnels et l'amélioration de certaines rémunérations, Cherbourg le 27 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur l'action du réseau des CCI à l'étranger, Paris le 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur les mesures prises en faveur des entreprises touchées par l'inondation à Nîmes, Nîmes le 22 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur le secteur de la sous-traitance, Lyon le 24 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la chambre de commerce et d'industrie de Valence, Valence le 22 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aide à la localisation d'activités dans les zones de conversion, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, à RTL le 23 août 1994, à TF1 le 21 septembre, à France-Inter le 22, sur l'élaboration du budget pour 1995, l'objectif prioritaire de la réduction du déficit et la suspension des allègements fiscaux.

Interview

Déclarations de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'insertion sociale des handicapés, à Toulouse le 25 novembre et à Paris le 17 décembre 1986.

Déclaration

Discours de clôture de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur le développement du câble, l'accélération du câblage des villes, l'amélioration de l'offre des programmes et de la diffusion des films sur les chaînes câblées, et l'allègement des réglementations, au colloque Médiaville à Versailles le 27 mai 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'action sociale et les mesures en faveur des personnes les plus démunies ou en situation d'exclusion, à Lyon le 15 janvier, Roubaix le 5 février, Paris les 22 janvier et 11 février 1987.

Déclaration

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