Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Serva  ;  Annie Vidal  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur l'action des pouvoirs publics et des associations face aux défaillances d'entreprises, à Paris le 27 octobre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Fouassin  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er octobre 2025

Bilan de l'aide aux autrices et aux auteurs d'audio à la demande

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Myriam Burdin  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire - 2018-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Locqueville  ;  Alessandra Kirsch  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Impact carbone des rénovations énergétiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale de l'habitat

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

L'habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Avis

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Maud Lelièvre  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Bilan d'étape du programme des Villages d'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Yvin  ;  Angélique Peyrot  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2025, sur l'évolution de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Communiqué

Le soutien public au logement des étudiants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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