Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Chambéry le 21 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans "Le Nouvel Economiste" du 22 avril 1994, sur les projets de développement pour Nantes et la Basse-Loire.

Article Interview

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie dans "Libération" le 5 janvier 1994 et "Le Figaro" le 14, sur les nouvelles compétences de la Banque de France en matière de politique monétaire, sur les signes de la reprise économique et sur les propositions du plan quinquennal pour l'emploi.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Nouvel Economiste" du 28 avril 1988, sur les effets du libéralisme sur la gestion d'entreprise.

Article Interview

Projet de discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur l'action de l'Etat pour la conservation et la revalorisation du patrimoine des bibliothèques, l'informatisation et la diffusion de l'information bibliographique, Paris le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, en réponse au remarques du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme pour le développement économique des DOM et l'instauration d'une parité sociale globale, à Paris le 23 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'action gouvernementale en faveur des DOM et de la Réunion, Saint-Denis de la Réunion le 11 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur les mesures en faveur du sport de haut niveau, à Font-Romeu le 3 mai 1986-en annexe, dossier sur les orientations pour le renouveau du sport français.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale en faveur des personnes en situation précaire, Lisieux le 18 janvier 1988.

Déclaration

Déclarations de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la revalorisation de la fonction des personnels hospitaliers, à Foix le 12 février 1988 et à Gourdon le 20 février 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'action du gouvernement en faveur des personnes âgées, à Mazères, Rabastens, Rodez, Gramat, février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'aide à la création d'entreprises, Paris le 4 novembre 1988.

Déclaration

Haut de page