Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie, sur les orientations de la politique charbonnière, Paris le 3 novembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le développement de la Guyane, Saint Georges de L'Oyapoc le 3 février 1983.

Déclaration

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1982, sur le projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "Le Monde" le 17 juillet 1982, sur les dépenses de santé.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la gestion des organismes de logement social, Annecy le 4 février 1988.

Déclaration

Communiqué de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur les aides de l'Etat à la presse pour 1988, Paris le 17 septembre 1987.

Communiqué

Projet de déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'aide de l'Etat aux collectivités locales notamment en Corse du Sud et sur la lutte contre les incendies de forêts en Corse, Ajaccio le 15 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'Etat chargé du tourisme, sur l'aide au développement du tourisme rural, à Dijon le 9 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide de l'Etat à la Polynésie française et le centre d'expérimentation du Pacifique, Papeete le 7 mai 1987.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la pêche artisanale, Paris le 16 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la marine marchande, Paris le 23 mars 1987.

Déclaration

Article de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "Economie et politique" de juillet 1982, sur le chômage et l'inflation.

Article

1er juillet 1982

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