ARCOM

ARCOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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