Article 11

Article 11 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 26 avril 2019, sur la politique de l'environnement, la proportionnelle et le référendum d'initiative partagée.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 8 novembre 1991, sur l'union de l'opposition, les propositions de réforme institutionnelle et la stratégie du RPR vis-à-vis du Front national et des Verts dans la perspective des élections législatives de 1993.

Article Interview

Discours de m. Raymond Barre, ancien Premier Ministre, sur la politique économique et sociale du gouvernement socialiste et les solutions pour la combattre, Confolant le 31 août 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, dans "Paris Match" le 7 septembre 1984, notamment sur la politique économique et le projet de référendum sur l'article 11.

Article Interview

Interview de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, à RMC le 2 septembre 1984, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition et le PS.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la modernisation de la France et le rassemblement des Français, Nîmes, le 26 août 1984.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 août 1984, sur le projet de référendum sur l'article 11 de la Constitution et la position du Sénat et de l'opposition.

Interview

Article de M. Michel Debré, ancien Premier ministre et député RPR dans "Le Monde" du 2 août 1984, intitulé "Le référendum n'est pas un jeu".

Article

Déclaration de M. Alain Poher, Président du Sénat, à Paris le 25 juillet 1984, sur le projet de révision de la Constitution.

Déclaration

Interview de M. Françoid Léotard, secrétaire général du PR, à "RMC" le 19 août 1984, sur le projet de référendum constitutionnel et le nouveau gouvernement.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RMC le 26 août 1984, sur notamment les projets de révision constitutionnelle et de réforme de l'enseignement privé.

Interview

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