Article 11

Article 11 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à RMC le 24 novembre 1991, sur les propositions de réforme institutionnelle et de réforme du mode de scrutin et l'attitude de l'opposition RPR UDF à l'égard des Verts et du Front national dans la perspective des élections législatives de 1993.

Interview

Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Interview

Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de référendum constitutionnel, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 12 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, notamment sur l'enseignement, les médias et l'insécurité, Paris le 16 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 30 mars 1993, sur la nouvelle cohabitation, la politique gouvernementale envisagée, la nouvelle majorité, "L'Etat-PS", la question de l'élargissement du référendum et la désignation du candidat UDF RPR pour les présidentielles.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à Antenne 2 le 5 septembre 1984, sur la vie politique et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur le Conseil des ministres du 19 juillet 1984 (formation d'un nouveau gouvernement après la démission de M. Mauroy).

Déclaration

Article de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 14 juillet 1984, sur la proposition de référendum de M. Mitterrand, intitulé "Oui à un référendum sur la liberté de l'enseignement".

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 25 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, sur les événements politiques de l'été 1984, Perpignan le 28 septembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Extension du champ d'application du référendum et session parlementaire unique.

Communiqué

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