Article 16

Article 16 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1993, sur les projets de réforme constitutionnelle dans la perspective d'une cohabitation après les législatives, intitulé "Double menace sur les institutions".

Article

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice, sur la réforme constitutionnelle et sur la polémique autour du dépôt d'une gerbe sur la tombe du maréchal Pétain.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à "Antenne 2" le 1er avril 1985, sur la justice et sur les problèmes de société tels que le racisme ou les mères porteuses.

Interview

1er avril 1985

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

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