Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 5 janvier 1990, sur les excès dans l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre des DOM-TOM, à RMC le 29 octobre 1989, sur l'immigration, la Nouvelle-Calédonie et l'opposition.

Interview

Interview de MM. Michel Debré, député RPR, Raymond Barre, député apparenté UDC, et Jacques Chaban-Delmas, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" les 13, 14 et 16 février 1990, sur les institutions et le débat sur la Constitution.

Article Interview

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Monde" du 27 décembre 1989, intitulé : "Le régime présidentiel, remède au présidentialisme ?".

Article

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 23 décembre 1989, sur la diminution du rôle du Parlement, la politique gouvernementale, l'éventualité du vote d'une motion de censure par le PCF et sur le Front national.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 23 décembre 1989, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de programmation militaire 1990-1993, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 12 janvier 1990, sur le renouvellement de la convention médicale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé et les revenus des médecins.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 8 janvier 1990, sur le débat dans le PS avant le congrès de Rennes, le droit de vote pour les immigrés, l'utilisation de l'article 49-3 et la crise du PCF.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 1990, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, dans "Le Monde" du 31 janvier 1990, sur l'ouverture politique, la nécessité pour le gouvernement de s'entretenir avec l'opposition sur le vote des lois ou les problèmes de société, l'union de l'opposition et le Front national.

Article Interview

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