Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Europe 1 le 20 mai 1984, notamment sur les droits de l'homme et les relations du PCF avec le PS et le gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur sa conception et son expérience du rôle du Premier ministre, Paris le 21 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président du RPR, à RTL le 20 mai 1984, notamment sur les mutations industrielles dans l'automobile, l'Europe et le programme de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 28 juillet 2004, sur la conférence de presse du Premier ministre de la veille, l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 et le débat sur la motion de censure, le référendum sur la Constitution européenne et la présidence de l'UMP.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, les débats autour de la présidence de l'UMP et les 35 heures, Paris le 26 juillet 2004.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juillet 2004, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le vote du projet de loi sur la responsabilité et la liberté des collectivités territoriales, la préparation du budget pour 2005, les 35 heures et le service minimum dans les transports publics.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juillet 2004, notamment sur la dénonciation des propos du Premier ministre israélien encourageant les Juifs de France à rejoindre Israël.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le vote du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

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