Asile politique

Asile politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ludovic Mendès  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile.

Communiqué

Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Avis

Auteur(s) :  Paul Fourier  ;  Emelyn Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'activité 2017 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le consensus auquel sont parvenus les Etats membres de l'Union européenne s'agissant de la suspension de l'exemption de visa en cas de manquement par un pays à ses obligations ou à ses engagements, à Bruxelles le 20 mai 2016.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des centres d'accueil et d'orientation et l'action de l'Etat en faveur des migrants, au Mans le 22 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans l'émission "C Politique" à France 5 le 24 janvier 2016, sur ses déplacements "sur le terrain", l'éventuelle prolongation de l'état d'urgence, la coopération des polices dans l'Union européenne, la crise migratoire et la polémique autour de la laïcité.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale et de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans les fonctions publiques, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

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