Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la parité femmes - hommes et la réforme territoriale, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 décembre 2015, sur le projet de révision constitutionnelle incluant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, la poursuite de la politique de réforme en 2016 et le dialogue entre la majorité et l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur les grandes lignes de la réforme de la loi électorale pour la Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) le 15 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "La Croix" du 10 mai 1999, sur les résultats des élections territoriales et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de réforme du statut de la Corse, à Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 août 2000, sur le processus engagé par Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 21 juillet 2000, sur le plan gouvernemental pour la Corse, sur le pompage des soutes de l'Erika, et sur la décision de construire un troisième aéroport parisien.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 14 mai 2001, sur le programme libéral de Silvio Berlusconi en Italie, sur la régionalisation et le projet de loi pour la Corse.

Interview

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