Texte intégral
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs ;
Mesdames les co-présidentes d'Elles aussi, Armelle DANET et Reine LEPINAY ;
Mesdames et Messieurs ;
Je vous remercie pour votre invitation. Je suis très heureuse de clôturer ce colloque. Vos échanges m'intéressent doublement : d'une part, en tant que Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, je suis très sensible à toutes les initiatives qui permettent de mesurer l'impact de la réforme territoriale sur les pratiques électorales ; d'autre part, en tant qu'élue locale et militante de l'intercommunalité, je suis de très près tout ce qui touche à la montée en puissance des EPCI dans le paysage politique français ; j'ai moi-même été Présidente d'une intercommunalité pendant 13 ans. J'étais une femme, et une femme jeune, puisque j'avais 27 ans. Et je vous prie de croire que j'ai tout entendu sur ces questions
Permettez-moi d'emblée de saluer le travail accompli par l'association Elles aussi. L'enquête qui vous a été présentée est absolument remarquable ; elle fournit une photographie tout à fait unique de la composition des conseils communautaires élus il y a à peine deux ans.
Non seulement les résultats de cette enquête nous alertent sur la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires ainsi que vous l'avez fait, à juste titre, avec votre communiqué de novembre dernier ; mais ils constituent également une base de réflexion précieuse pour celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la démocratie locale.
Mesdames et Messieurs, si la révision constitutionnelle de 1999 a mis un terme à des débats souvent passionnés au cours desquels il fallait parfois défendre jusqu'à l'idée même de parité -, l'égale représentation des femmes et des hommes dans les assemblées élues demeure un des points faibles de la vie politique française.
Permettez-moi de rappeler qu'en France les femmes représentent 53 % de l'électorat ; et même s'il n'y a pas de différence notable dans la participation générale des hommes et des femmes aux élections, il est utile de souligner que les jeunes femmes (âgées de moins de 40 ans) s'abstiennent moins que les jeunes hommes. C'est pourquoi il serait inexact de prétendre que la faible présence des femmes dans les assemblées élues est la conséquence d'un rapport plus distant à la politique.
Cependant et je veux insister sur ce point -, dans deux tiers des communes françaises les communes de moins de 1000 habitants -, le respect de la parité n'est pas obligatoire aux élections municipales. Un tel état de fait explique en partie la composition des conseils communautaires. En effet, les petites communes ne délèguent souvent qu'une seule personne, le maire en général, qui, dans 84 % des cas, est un homme vous avez d'ailleurs évoqué ce point dans vos travaux.
Avec la réforme territoriale, le gouvernement a souhaité apporter un souffle nouveau à la démocratie locale. C'est tout le sens de la réforme de la carte intercommunale qu'il a entreprise.
Cette réforme tend à réconcilier nos concitoyens avec la prise de décision publique : ce sera l'ambition des projets de territoires qui vont voir le jour dans le sillage des nouvelles intercommunalités.
C'est pourquoi, avec le renforcement des intercommunalités, la place des femmes dans la vie politique locale mérite d'être interrogée. C'est ce à quoi vous avez contribué et avec quelle finesse et quelle patience ! en conduisant l'enquête dont vous nous présentez les résultats aujourd'hui.
La tendance à la baisse du nombre de Présidentes d'intercommunalités, perceptible lors des élections de 2014, doit retenir notre attention, a fortiori lorsque l'on constate que peu de jeunes femmes sont présentes dans les exécutifs communautaires.
Il n'est pourtant plus possible comme c'était encore le cas dans les années 1980 de prétendre renforcer la démocratie locale sans faciliter l'engagement des femmes en politique. Permettez-moi de rappeler ici qu'en 1982, alors même qu'étaient adoptées les premières lois de décentralisation, le Conseil constitutionnel censurait l'amendement de Gisèle HALIMI qui imposait un quota d'au moins 25 % de femmes sur les listes municipales des communes de plus de 3500 habitants. Avec 25 % de femmes, on était pourtant encore loin de la parité !
On peut d'ores et déjà se féliciter de l'instauration du scrutin fléché qui, au moins dans les EPCI comportant des villes importantes, favorise la féminisation des conseils communautaires, grâce au système de liste paritaire avec alternance.
N'oublions pas, en outre, que la loi MAPTAM prévoit que, dès 2020, le renouvellement des conseils de métropole se fasse au suffrage universel direct, ce qui, j'en suis convaincue, favorisera la féminisation des assemblées métropolitaines. Un texte spécifique viendra fixer les modalités particulières de cette élection.
Cependant, nous devons rester vigilants et mesurer précisément l'impact de certains dispositifs, en se demandant s'ils favorisent ou non la féminisation des conseils communautaires. Il serait par exemple intéressant de disposer d'une étude fine sur les communes nouvelles. En l'absence d'une telle analyse, il semble a priori que, dans bien des cas, les fusions de communes se font aux dépens des femmes, qui en perdant leur fauteuil de maire, voient s'évanouir leurs chances de siéger au conseil communautaire.
Mesdames et Messieurs, les cartes qui vous sont proposées dans la synthèse que les organisatrices vous ont remise sont du plus grand intérêt. Il me semble que nous pouvons en faire usage pour mieux cerner un certain nombre d'inégalités territoriales.
En effet, le prisme paritaire n'est pas un paramètre isolé ; il apporte un éclairage singulier sur des inégalités territoriales que d'autres indicateurs révèlent par ailleurs.
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que lorsqu'il est déjà difficile de conjuguer vie professionnelle et vie familiale, l'engagement politique ne va pas de soi. A ce titre, il est intéressant de comparer les cartes sur la place des femmes dans les assemblées communautaires avec les cartes fournies par les dernières enquêtes INSEE sur les familles monoparentales. En effet, la part des familles monoparentales pour un territoire donné est un des critères de définition de la géographie prioritaire réformée sur laquelle s'appuie depuis 2014 la politique de la ville que conduit le gouvernement.
Quand on compare ces cartes, on s'aperçoit que les territoires qui ont le moins d'élues communautaires sont aussi ceux qui comptent le plus de familles monoparentales le plus souvent composées de mères de famille aux revenus incertains, puisqu'elles sont plus nombreuses que les autres femmes à occuper un emploi à temps partiel. Ce qui ne facilite en rien l'entrée dans la vie politique.
Car c'est une réalité sur laquelle se sont penchés les chercheurs et chercheuses en sciences sociales au cours des dernières années -, les élues locales doivent souvent composer avec des vies professionnelle et familiale déjà bien remplies. Les responsabilités qui leur incombent dans ces deux sphères ne leur permettent pas toujours de s'investir en politique autant qu'elles le souhaiteraient et, surtout, de façon comparable à leurs collègues masculins.
Pourtant, nombreuses sont celles qui ne reculent devant rien, quitte à faire les « trois huit ». Mais ce qui est louable en matière de détermination citoyenne est plus préoccupant en termes de surcharge de travail
Mesdames et Messieurs, longtemps, la France a fait figure d'exception parmi les démocraties européennes, en raison de la place très réduite occupée par les femmes dans ses assemblées élues. Pour corriger cet état de fait, elle est le seul pays au monde à avoir adopté une loi instaurant la parité entre femmes et hommes pour les candidatures à la plupart des élections. Cette loi a sans doute été salutaire à la vie politique française.
En effet, que se passe-t-il quand on laisse évoluer les choses « naturellement », comme certains l'auraient souhaité ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 1946, on comptait 5,6 % de femmes à l'Assemblée Nationale ; près d'un demi-siècle plus tard, elles étaient à peine 6 % parmi les candidats élus aux législatives de 1993.
Bien entendu, la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives n'a pas fait disparaître certains réflexes hypocrites.
Personne n'ignore que les partis politiques qui en ont les moyens financiers préfèrent parfois payer des amendes plutôt que de présenter des candidates aux élections ; et l'on connaît le subterfuge qui consiste à présenter des candidates dans des circonscriptions réputées imprenables, de façon à respecter en apparence le principe paritaire.
Quant à la loi sur la limitation du cumul des mandats, elle ne permet pas d'éviter un certain nombre de dérives. Sa philosophie du cumul permet en effet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats locaux.
Beaucoup reste à faire, mais les lignes de fond changent. Les femmes tirent de mieux en mieux parti de leur réussite scolaire ; leur niveau de formation est d'ailleurs plus élevé que celui des hommes et elles accèdent plus facilement à un emploi qualifié.
C'est important de le noter. Les travaux du sociologue Rémy LE SAOUT ont établi que les conseillers communautaires qui exercent des professions relevant des catégories « cadres » disposent d'une chance supplémentaire d'être élus à la tête d'un EPCI. Pourtant, à ce jour, les conseillères communautaires issues de ces catégories font plus rarement partie des exécutifs intercommunaux que leurs homologues masculins.
Il y a donc encore des plafonds de verre à briser pour les femmes qui s'engagent dans la vie politique locale ! Elles ne sont ni moins compétentes, ni moins déterminées que leurs collègues hommes.
C'est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts afin de faire émerger des candidatures féminines et accroître le vivier des futures présidentes et vice-présidentes d'EPCI. Avec la montée en puissance des intercommunalités, une féminisation significative des assemblées communautaires serait l'occasion de renouveler le personnel politique français, y compris en termes générationnels.
J'ai plaisir à constater que nous sommes nombreuses et nombreux ici à nous montrer concernés par ces questions, qui ne sont pas des questions accessoires, mais qui sont bien centrales dans le processus de revivification de la démocratie locale auquel nous aspirons tous revivification qui passe par la féminisation et le rajeunissement du personnel politique.
Alors, en avant pour 2020 !
Je vous remercie.Source http://www.estellegrelier.eu, le 7 avril 2016
Mesdames les co-présidentes d'Elles aussi, Armelle DANET et Reine LEPINAY ;
Mesdames et Messieurs ;
Je vous remercie pour votre invitation. Je suis très heureuse de clôturer ce colloque. Vos échanges m'intéressent doublement : d'une part, en tant que Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, je suis très sensible à toutes les initiatives qui permettent de mesurer l'impact de la réforme territoriale sur les pratiques électorales ; d'autre part, en tant qu'élue locale et militante de l'intercommunalité, je suis de très près tout ce qui touche à la montée en puissance des EPCI dans le paysage politique français ; j'ai moi-même été Présidente d'une intercommunalité pendant 13 ans. J'étais une femme, et une femme jeune, puisque j'avais 27 ans. Et je vous prie de croire que j'ai tout entendu sur ces questions
Permettez-moi d'emblée de saluer le travail accompli par l'association Elles aussi. L'enquête qui vous a été présentée est absolument remarquable ; elle fournit une photographie tout à fait unique de la composition des conseils communautaires élus il y a à peine deux ans.
Non seulement les résultats de cette enquête nous alertent sur la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires ainsi que vous l'avez fait, à juste titre, avec votre communiqué de novembre dernier ; mais ils constituent également une base de réflexion précieuse pour celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la démocratie locale.
Mesdames et Messieurs, si la révision constitutionnelle de 1999 a mis un terme à des débats souvent passionnés au cours desquels il fallait parfois défendre jusqu'à l'idée même de parité -, l'égale représentation des femmes et des hommes dans les assemblées élues demeure un des points faibles de la vie politique française.
Permettez-moi de rappeler qu'en France les femmes représentent 53 % de l'électorat ; et même s'il n'y a pas de différence notable dans la participation générale des hommes et des femmes aux élections, il est utile de souligner que les jeunes femmes (âgées de moins de 40 ans) s'abstiennent moins que les jeunes hommes. C'est pourquoi il serait inexact de prétendre que la faible présence des femmes dans les assemblées élues est la conséquence d'un rapport plus distant à la politique.
Cependant et je veux insister sur ce point -, dans deux tiers des communes françaises les communes de moins de 1000 habitants -, le respect de la parité n'est pas obligatoire aux élections municipales. Un tel état de fait explique en partie la composition des conseils communautaires. En effet, les petites communes ne délèguent souvent qu'une seule personne, le maire en général, qui, dans 84 % des cas, est un homme vous avez d'ailleurs évoqué ce point dans vos travaux.
Avec la réforme territoriale, le gouvernement a souhaité apporter un souffle nouveau à la démocratie locale. C'est tout le sens de la réforme de la carte intercommunale qu'il a entreprise.
Cette réforme tend à réconcilier nos concitoyens avec la prise de décision publique : ce sera l'ambition des projets de territoires qui vont voir le jour dans le sillage des nouvelles intercommunalités.
C'est pourquoi, avec le renforcement des intercommunalités, la place des femmes dans la vie politique locale mérite d'être interrogée. C'est ce à quoi vous avez contribué et avec quelle finesse et quelle patience ! en conduisant l'enquête dont vous nous présentez les résultats aujourd'hui.
La tendance à la baisse du nombre de Présidentes d'intercommunalités, perceptible lors des élections de 2014, doit retenir notre attention, a fortiori lorsque l'on constate que peu de jeunes femmes sont présentes dans les exécutifs communautaires.
Il n'est pourtant plus possible comme c'était encore le cas dans les années 1980 de prétendre renforcer la démocratie locale sans faciliter l'engagement des femmes en politique. Permettez-moi de rappeler ici qu'en 1982, alors même qu'étaient adoptées les premières lois de décentralisation, le Conseil constitutionnel censurait l'amendement de Gisèle HALIMI qui imposait un quota d'au moins 25 % de femmes sur les listes municipales des communes de plus de 3500 habitants. Avec 25 % de femmes, on était pourtant encore loin de la parité !
On peut d'ores et déjà se féliciter de l'instauration du scrutin fléché qui, au moins dans les EPCI comportant des villes importantes, favorise la féminisation des conseils communautaires, grâce au système de liste paritaire avec alternance.
N'oublions pas, en outre, que la loi MAPTAM prévoit que, dès 2020, le renouvellement des conseils de métropole se fasse au suffrage universel direct, ce qui, j'en suis convaincue, favorisera la féminisation des assemblées métropolitaines. Un texte spécifique viendra fixer les modalités particulières de cette élection.
Cependant, nous devons rester vigilants et mesurer précisément l'impact de certains dispositifs, en se demandant s'ils favorisent ou non la féminisation des conseils communautaires. Il serait par exemple intéressant de disposer d'une étude fine sur les communes nouvelles. En l'absence d'une telle analyse, il semble a priori que, dans bien des cas, les fusions de communes se font aux dépens des femmes, qui en perdant leur fauteuil de maire, voient s'évanouir leurs chances de siéger au conseil communautaire.
Mesdames et Messieurs, les cartes qui vous sont proposées dans la synthèse que les organisatrices vous ont remise sont du plus grand intérêt. Il me semble que nous pouvons en faire usage pour mieux cerner un certain nombre d'inégalités territoriales.
En effet, le prisme paritaire n'est pas un paramètre isolé ; il apporte un éclairage singulier sur des inégalités territoriales que d'autres indicateurs révèlent par ailleurs.
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que lorsqu'il est déjà difficile de conjuguer vie professionnelle et vie familiale, l'engagement politique ne va pas de soi. A ce titre, il est intéressant de comparer les cartes sur la place des femmes dans les assemblées communautaires avec les cartes fournies par les dernières enquêtes INSEE sur les familles monoparentales. En effet, la part des familles monoparentales pour un territoire donné est un des critères de définition de la géographie prioritaire réformée sur laquelle s'appuie depuis 2014 la politique de la ville que conduit le gouvernement.
Quand on compare ces cartes, on s'aperçoit que les territoires qui ont le moins d'élues communautaires sont aussi ceux qui comptent le plus de familles monoparentales le plus souvent composées de mères de famille aux revenus incertains, puisqu'elles sont plus nombreuses que les autres femmes à occuper un emploi à temps partiel. Ce qui ne facilite en rien l'entrée dans la vie politique.
Car c'est une réalité sur laquelle se sont penchés les chercheurs et chercheuses en sciences sociales au cours des dernières années -, les élues locales doivent souvent composer avec des vies professionnelle et familiale déjà bien remplies. Les responsabilités qui leur incombent dans ces deux sphères ne leur permettent pas toujours de s'investir en politique autant qu'elles le souhaiteraient et, surtout, de façon comparable à leurs collègues masculins.
Pourtant, nombreuses sont celles qui ne reculent devant rien, quitte à faire les « trois huit ». Mais ce qui est louable en matière de détermination citoyenne est plus préoccupant en termes de surcharge de travail
Mesdames et Messieurs, longtemps, la France a fait figure d'exception parmi les démocraties européennes, en raison de la place très réduite occupée par les femmes dans ses assemblées élues. Pour corriger cet état de fait, elle est le seul pays au monde à avoir adopté une loi instaurant la parité entre femmes et hommes pour les candidatures à la plupart des élections. Cette loi a sans doute été salutaire à la vie politique française.
En effet, que se passe-t-il quand on laisse évoluer les choses « naturellement », comme certains l'auraient souhaité ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 1946, on comptait 5,6 % de femmes à l'Assemblée Nationale ; près d'un demi-siècle plus tard, elles étaient à peine 6 % parmi les candidats élus aux législatives de 1993.
Bien entendu, la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives n'a pas fait disparaître certains réflexes hypocrites.
Personne n'ignore que les partis politiques qui en ont les moyens financiers préfèrent parfois payer des amendes plutôt que de présenter des candidates aux élections ; et l'on connaît le subterfuge qui consiste à présenter des candidates dans des circonscriptions réputées imprenables, de façon à respecter en apparence le principe paritaire.
Quant à la loi sur la limitation du cumul des mandats, elle ne permet pas d'éviter un certain nombre de dérives. Sa philosophie du cumul permet en effet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats locaux.
Beaucoup reste à faire, mais les lignes de fond changent. Les femmes tirent de mieux en mieux parti de leur réussite scolaire ; leur niveau de formation est d'ailleurs plus élevé que celui des hommes et elles accèdent plus facilement à un emploi qualifié.
C'est important de le noter. Les travaux du sociologue Rémy LE SAOUT ont établi que les conseillers communautaires qui exercent des professions relevant des catégories « cadres » disposent d'une chance supplémentaire d'être élus à la tête d'un EPCI. Pourtant, à ce jour, les conseillères communautaires issues de ces catégories font plus rarement partie des exécutifs intercommunaux que leurs homologues masculins.
Il y a donc encore des plafonds de verre à briser pour les femmes qui s'engagent dans la vie politique locale ! Elles ne sont ni moins compétentes, ni moins déterminées que leurs collègues hommes.
C'est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts afin de faire émerger des candidatures féminines et accroître le vivier des futures présidentes et vice-présidentes d'EPCI. Avec la montée en puissance des intercommunalités, une féminisation significative des assemblées communautaires serait l'occasion de renouveler le personnel politique français, y compris en termes générationnels.
J'ai plaisir à constater que nous sommes nombreuses et nombreux ici à nous montrer concernés par ces questions, qui ne sont pas des questions accessoires, mais qui sont bien centrales dans le processus de revivification de la démocratie locale auquel nous aspirons tous revivification qui passe par la féminisation et le rajeunissement du personnel politique.
Alors, en avant pour 2020 !
Je vous remercie.Source http://www.estellegrelier.eu, le 7 avril 2016