Assurance invalidité

Assurance invalidité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur le régime de protection sociale des marins et le statut de la femme marin, Saint-Jean-de-Luz le 18 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la réforme de l'indemnisation des maladies professionnelles pour les marins, Paris le 11 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

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