Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.
L'ordonnance améliore les régimes d'assurance contre les accidents du travail des salariés et des non-salariés agricoles. Elle traduit une double préoccupation : répondre à l'objectif de simplification des textes et des procédures et prendre en compte les évolutions sociales du monde agricole.