Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "L'Union" du 8 juillet 1991, sur le malaise dans la police, la territorialisation des services de police, la lutte contre l'immigration clandestine et le climat politique.

Article Interview

Interviews de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 30 août 1990, notamment sur les économies d'énergie dans les transports, les liaisons interurbaines par autocar et les limitations de vitesse.

Article Interview

Lettre de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 20 mai 1996, en réponse à un article du journal "Le Monde" du 8 mai 1996 sur la mesure transitoire de gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Lettre

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Antoine Waechter, député européen du mouvement Les Verts, dans "Le Monde" du 25 juillet 1990, sur son opposition à l'implantation d'une usine de production d'acide critique dans la forêt rhénane à Marckolsheim.

Article

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Autorisations d'utilisation de fréquence en matière de radiodiffusion sonore.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 1998, sur les OGM.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, sur la préparation des entreprises françaises et notamment France Télécom à l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications prévues pour 1998, Genève le 3 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos", à Europe 1 et à RTL le 27 novembre 1995, sur les mesures prévues dans le plan d'aide aux PME et l'opposition de la CGPME à l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, vice-président du CDS, dans "Libération" du 27 octobre 1995, sur la nécessité de réglementer l'implantation des grandes surfaces, intitulé "Toulouse, Baudis résiste aux "hangars"".

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Valeurs actuelles" le 16 décembre 1995, sur le projet de réforme de la loi sur la concurrence et des règles de l'urbanisme commercial.

Article Interview

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