Texte intégral
A l'issue de la communication du gouvernement du 27 novembre 1997, le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Le Déaut, a organisé une conférence de citoyens à propos des questions relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci était destinée à mieux cerner les enjeux et, de manière générale, à évaluer les avantages et les risques des biotechnologies. Elle s'est tenue les 20 et 21 juin à l'Assemblée Nationale.
Celle conférence a permis, de l'avis général, de nourrir la réflexion collective et d'améliorer l'information du public sur ces nouvelles technologies. Il a été reconnu que cette expérience tendait à " améliorer le débat démocratique " et que la réflexion menée, s'inscrivant " dans un débat public déjà largement engagé", contribuerait " à des prises de décisions importantes pour l'avenir de nos sociétés ".
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a, sur la base des conclusions de la conférence de citoyens et d'une très large consultation des principaux experts scientifiques et acteurs de la filière, remis au Gouvernement une série de recommandations sur l'ensemble des aspects relatifs aux OGM.
Sur ces bases, le Gouvernement a décidé de compléter les décisions prises en novembre dernier,
en se fondant toujours sur un triple impératif : un strict respect du principe de précaution, une nécessaire vigilance sur l'utilisation à grande échelle de ces technologies, une transparence accrue pour le consommateur et pour le citoyen.
1. des autorisations prises au cas par cas, dans le strict respect du principe de précaution
Compte tenu des incertitudes liées à la diffusion de transgènes dans l'environnement à partir de plantes qui, comme le colza, présentent des risques de croisement avec d'autres espèces, il est décidé, dans le cadre des procédures européennes. d'appliquer un moratoire des autorisations de mises sur le marché, d'une durée de deux ans, à l'égard de chaque variété d'OGM de telles plantes.
Pour les autres espèces, comme le mais, un examen au cas par cas sera effectué tant sur le plan Sanitaire qu'environnemental.
Par ailleurs, dans le cas des variétés contenant un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, l'office parlementaire a considéré que le risque d'une augmentation du phénomène de résistance aux antibiotiques qui serait liée aux plantes génétiquement modifiées était extrêmement réduit.
Le Gouvernement continuera sur ce point de procéder à une évaluation spécifique au cas par cas des demandes d'autorisation de tels OGM. Parallèlement, il accroîtra l'effort de recherche en vue de développer d'autres techniques que celles qui utilisent des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques.
Le Gouvernement rappelle que le problème des résistances de certaines bactéries aux antibiotiques trouve aujourd'hui principalement sa source dans l'utilisation excessive d'antibiotiques tant en médecine humaine et vétérinaire que dans l'alimentation animale. Le secrétaire d'Etat à la Santé, M. Bernard Kouchner, vient ainsi de mettre en place un groupe de travail afin d'examiner l'ensemble des questions liées au développement des résistances aux antibiotiques.
De plus, l'agence de sécurité alimentaire, créée par la loi du 1er juillet 1998 renforcera l'expertise concernant la sécurité alimentaire des OGM.
Compte tenu de ces éléments et de l'avis positif des comités français et européens d'experts compétents, deux nouvelles lignées de mais, TER25 et MON810, produites par les sociétés AGREVO et MONSANTO, seront autorisées dans les prochains jours.
2. une vigilance renforcée sur l'utilisation des OGM.
Le dispositif de biovigilance sera adapté et renforcé et une disposition sera proposée rapidement au Parlement afin d'en garantir la mise en application pour l'ensemble des producteurs de plantes transgéniques. Cette mesure permettra d'assurer un suivi continu des conséquences éventuelles de la mise en culture d'OGM.
3. Une transparence accrue pour le consommateur et le citoyen.
Le Gouvernement prend pleinement en compte la demande des citoyens d'assurer une information transparente et pertinente des consommateurs.
Dans cette perspective, il a d'ores et déjà engagé une action décisive au plan européen qui s'est traduite par l'adoption d'un règlement communautaire sur l'étiquetage permettant de mieux savoir, pour tout produit de consommation, s'il contient ou non des OGM.
En outre, la traçabilité des filières de production pour les plantes transgéniques sera mise en place au niveau français et sera proposée par notre pays au plan international.
Par ailleurs et conformément au souhait exprimé notamment par la conférence de citoyens, une réforme du dispositif d'experts chargés d'examiner les dossiers relatifs aux OGM sera engagée. Cette réforme devra permettre d'accroître la transparence des travaux des commissions scientifiques et d'assurer une information large et continue en particulier des professions agricoles, des associations, ainsi que des consommateurs.
Celle conférence a permis, de l'avis général, de nourrir la réflexion collective et d'améliorer l'information du public sur ces nouvelles technologies. Il a été reconnu que cette expérience tendait à " améliorer le débat démocratique " et que la réflexion menée, s'inscrivant " dans un débat public déjà largement engagé", contribuerait " à des prises de décisions importantes pour l'avenir de nos sociétés ".
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a, sur la base des conclusions de la conférence de citoyens et d'une très large consultation des principaux experts scientifiques et acteurs de la filière, remis au Gouvernement une série de recommandations sur l'ensemble des aspects relatifs aux OGM.
Sur ces bases, le Gouvernement a décidé de compléter les décisions prises en novembre dernier,
en se fondant toujours sur un triple impératif : un strict respect du principe de précaution, une nécessaire vigilance sur l'utilisation à grande échelle de ces technologies, une transparence accrue pour le consommateur et pour le citoyen.
1. des autorisations prises au cas par cas, dans le strict respect du principe de précaution
Compte tenu des incertitudes liées à la diffusion de transgènes dans l'environnement à partir de plantes qui, comme le colza, présentent des risques de croisement avec d'autres espèces, il est décidé, dans le cadre des procédures européennes. d'appliquer un moratoire des autorisations de mises sur le marché, d'une durée de deux ans, à l'égard de chaque variété d'OGM de telles plantes.
Pour les autres espèces, comme le mais, un examen au cas par cas sera effectué tant sur le plan Sanitaire qu'environnemental.
Par ailleurs, dans le cas des variétés contenant un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, l'office parlementaire a considéré que le risque d'une augmentation du phénomène de résistance aux antibiotiques qui serait liée aux plantes génétiquement modifiées était extrêmement réduit.
Le Gouvernement continuera sur ce point de procéder à une évaluation spécifique au cas par cas des demandes d'autorisation de tels OGM. Parallèlement, il accroîtra l'effort de recherche en vue de développer d'autres techniques que celles qui utilisent des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques.
Le Gouvernement rappelle que le problème des résistances de certaines bactéries aux antibiotiques trouve aujourd'hui principalement sa source dans l'utilisation excessive d'antibiotiques tant en médecine humaine et vétérinaire que dans l'alimentation animale. Le secrétaire d'Etat à la Santé, M. Bernard Kouchner, vient ainsi de mettre en place un groupe de travail afin d'examiner l'ensemble des questions liées au développement des résistances aux antibiotiques.
De plus, l'agence de sécurité alimentaire, créée par la loi du 1er juillet 1998 renforcera l'expertise concernant la sécurité alimentaire des OGM.
Compte tenu de ces éléments et de l'avis positif des comités français et européens d'experts compétents, deux nouvelles lignées de mais, TER25 et MON810, produites par les sociétés AGREVO et MONSANTO, seront autorisées dans les prochains jours.
2. une vigilance renforcée sur l'utilisation des OGM.
Le dispositif de biovigilance sera adapté et renforcé et une disposition sera proposée rapidement au Parlement afin d'en garantir la mise en application pour l'ensemble des producteurs de plantes transgéniques. Cette mesure permettra d'assurer un suivi continu des conséquences éventuelles de la mise en culture d'OGM.
3. Une transparence accrue pour le consommateur et le citoyen.
Le Gouvernement prend pleinement en compte la demande des citoyens d'assurer une information transparente et pertinente des consommateurs.
Dans cette perspective, il a d'ores et déjà engagé une action décisive au plan européen qui s'est traduite par l'adoption d'un règlement communautaire sur l'étiquetage permettant de mieux savoir, pour tout produit de consommation, s'il contient ou non des OGM.
En outre, la traçabilité des filières de production pour les plantes transgéniques sera mise en place au niveau français et sera proposée par notre pays au plan international.
Par ailleurs et conformément au souhait exprimé notamment par la conférence de citoyens, une réforme du dispositif d'experts chargés d'examiner les dossiers relatifs aux OGM sera engagée. Cette réforme devra permettre d'accroître la transparence des travaux des commissions scientifiques et d'assurer une information large et continue en particulier des professions agricoles, des associations, ainsi que des consommateurs.