Autorité de contrôle prudentiel

Autorité de contrôle prudentiel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Dalloz  ;  Alain Faure  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Tribune de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "le Figaro" le 10 avril 2010, sur les réalisations du Groupe des 20 dans la gestion de la crise financière et économique internationale.

Tribune Article

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel dans la sortie de crise économique et financière, la réforme du système financier international et la protection des consommateurs de produits bancaires, Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

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