Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, donnant la liste des pays de la zone de solidarité prioritaire pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'allocation personnalisée à l'autonomie, Paris le 13 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Réforme des successions et des libéralités.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

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