Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 12 janvier 2001, sur la prime pour l'emploi, notamment le crédit d'impôt et le concept de redistribution fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Premier ministre M. Alain Juppé, datée du 5 février 1996 et parue au Journal officiel du 9, relative aux ordres nationaux.

Lettre

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre Unitaid et la Banque islamique de développement, Paris le 12 avril 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux handicapés, sur les personnes âgées, la mise en place de CLIC (Centres locaux d'information et de coordination), l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), Paris le 13 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RMC le 2 janvier 2007, sur son rôle dans la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, le relèvement du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU), les sanctions en cas de refus des médicaments génériques et l'extension de l'automédication.

Interview

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, la Banque mondiale et le FMI, Washington le 18 avril 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Emplois réservés et dispositions diverses relatives à la défense.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, donnant la liste des pays de la zone de solidarité prioritaire pour 1999.

Communiqué

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