Rapport d'information déposé (...) au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

En 1998, l'Accord de Nouméa a défini « pour vingt années l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation ». Son article 5 fixe la procédure applicable à l'issue de ce délai : « Au cours du quatrième mandat (de cinq ans) du Congrès, une consultation électorale sera organisée. (...) La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité. (...) ». Dans l'intervalle, la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, dont l'article 217 précise les modalités d'organisation de la consultation, a doté la Nouvelle-Calédonie d'un statut institutionnel « sur mesure ». Sur ce fondement, au cours des vingt dernières années, le territoire a avancé sur la voie de l'autonomie politique et institutionnelle, grâce aux transferts irréversibles de compétences mis en oeuvre au fil d'une série de lois du pays, ainsi que du rééquilibrage économique et social, dans le respect de la coutume. A l'approche de la sortie de l'Accord de Nouméa, la mission d'information s'est rendue en mars 2017 en Nouvelle Calédonie pour y mener différents entretiens. Sur cette base, elle propose un compte rendu de ses observations sur l'avenir de ce territoire.

Revenir à la navigation

Sommaire

.

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 4596 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation