Catégorie sociale défavorisée

Catégorie sociale défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Félix Faucon  ;  Dominique Voynet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La santé et l'accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Geneviève Couraud  ;  Gilles Lazimi  ;  Margaux Collet  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'inclusion bancaire

Remis le 

La lutte contre l'habitat indigne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Claude Hossard  ;  Roger Marion  ;  Xavier Pretot  ;  Philippe Blanchard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Revenu minimum social garanti

Avis

Auteur(s) :  Marie-Aleth Grard  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Robert  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Rapport Droits de l'enfant 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

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