Centre éducatif fermé

Centre éducatif fermé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. La justice pénale des mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. La rentrée scolaire.

Communiqué

Haut de page