Centre éducatif fermé

Centre éducatif fermé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission thématique d'évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2024

Rapport

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Les effets de l'enfermement sur les détenus mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alice Simon  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à BFMTV le 25 novembre, sur les mesures envisagées en conclusion du "Grenelle des violences conjugales".

Interview

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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