Chèque

Chèque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'avenir des moyens de paiement en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean-Marc Lherm  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

L'utilisation du chèque en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Burg  ;  Grégoire Toussaint  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur une proposition de loi réaffirmant le principe du chèque gratuit, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques du crédit et de l'épargne et sur la bataille du franc, le 15 octobre 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "La Tribune Desfossés" du 15 octobre 1992, sur la décision d'interdire la rémunération des comptes bancaires à vue et la tarification du chèque.

Interview

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, au "Quotidien de Paris" le 2 janvier et à RTL et RMC le 4 janvier 1991, sur l'assassinat de Paul Mariani et le problème des chèques sans provisions pour les stations-services.

Article Interview

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 8 novembre 1988, sur la tarification des cartes et des chèques bancaires, l'harmonisation des normes européennes, la sécurité routière, les accidents domestiques.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 15 novembre 2000, sur la gratuité totale des chèques.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 11 juillet 1988 et dans "Le Figaro" du 13 juillet 1988, sur les taux d'intérêt, les billets de trésorerie et les noyaux durs des entreprises privatisées.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à la consommation, dans "La Tribune" le 19 mai 2000, sur la tarification des services bancaires, la sécurité des transactions effectuées par cartes bancaires, et le conflit des convoyeurs de fonds.

Article Interview

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