Circonscription administrative

Circonscription administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Circonscriptions administratives régionales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des maisons de l'Etat et le projet de réforme de la carte des arrondissements, à Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la signature d'un pacte Etat - Métropole avec les représentants de quinze métropoles françaises en vue du développement de projets structurants et innovants sur leurs territoires, à Lyon le 6 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de collectivité unique de Corse et le devenir de la ville-préfecture de Bastia après le 1er janvier 2018, à la mairie de Bastia le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 février 2016. Évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

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