Texte intégral
Monsieur le ministre, cher Jean-Michel BAYLET,
Madame la ministre, chère Estelle GRELIER,
Monsieur le président de la métropole de Lyon, cher Gérard COLLOMB,
Monsieur le président de France urbaine, Jean-Luc MOUDENC,
Mesdames, messieurs les présidents,
Mesdames, messieurs,
En l'espace de deux ans, ensemble, avec les lois NOTRe et Maptam, nous avons construit une Nouvelle France des territoires.
Il le fallait pour répondre aux transformations profondes de la société française : 10 millions d'habitants gagnés depuis 30 ans, des frontières territoriales qui s'estompent entre villes et campagnes, une crise économique qui met en cause nos équilibres.
Cette nouvelle organisation territoriale, avec des grandes régions, des départements recentrés sur leurs missions de proximité, des intercommunalités renforcées, c'est plus de clarté, de simplicité et d'efficacité. Pour répondre aux besoins de tous les territoires.
Elle permet notamment aux petites communes, aux villes, aux grandes villes de jouer mieux leur rôle.
Et à l'heure où la concurrence entre les territoires, à l'échelle de l'Europe et du monde, est de plus en plus forte, elle consacre aussi le rôle des métropoles.
C'est le sens du pacte que nous rassemble aujourd'hui.
Il met en cohérence les outils de l'Etat. Surtout, il identifie les actions pour renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation, accompagner leur développement.
« L'innovation urbaine au cur du développement territorial » : c'est le titre de ce pacte. Nous le signons, ici, à Lyon, cher Gérard COLLOMB, parce que vous avez été un précurseur. Avec le président du Conseil départemental, Michel MERCIER, vous agissez depuis longtemps pour que la Métropole de Lyon s'affirme sur la scène internationale.
Ce pacte, c'est un acte de confiance et de responsabilité à l'égard des villes de France.
1.La confiance. Pour une nouvelle relation entre l'Etat et les métropoles
De confiance, d'abord.
Si l'Etat jacobin s'est longtemps méfié des grandes villes françaises c'est désormais tout l'inverse : Etat et grandes villes travaillent main dans la main.
« Pour être pleinement efficaces, la décentralisation et la déconcentration doivent s'accompagner d'un dialogue plus étroit et constant ». Ces mots, ceux que Michel ROCARD a prononcés devant les maires de France en 1990, n'ont rien perdu de leur actualité.
Il ne s'agit plus comme cela a longtemps été le cas de décliner des orientations venues d'en haut, de Paris, dans vos territoires, mais de construire à partir de vos demandes et de vos projets. Ce texte reprend ainsi nombreuses de vos propositions, monsieur le président, Jean-Luc MOUDENC.
Il faut donner de la souplesse aux métropoles qui veulent se saisir des possibilités ouvertes par la loi NOTRe. Je pense en particulier au transfert de compétence en matière de stationnement, de pouvoir de police, à l'exercice opérationnel des compétences en matière d'énergie.
Les expérimentations doivent être encouragées, chaque fois que vous en faites la demande. C'est, je le crois, un gage d'efficacité et de bonne gestion des deniers publics.
Vous avez demandé que des dispositions comptables et budgétaires soient modifiées pour mieux travailler en commun. Nous allons engager ce travail avec vous, pour alléger les contrôles chaque fois que c'est possible, pour favoriser les mutualisations.
S'agissant du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), vous avez souhaité qu'il puisse être réalisé en année « N » pour toutes les métropoles. Aujourd'hui, les différences de traitement comptable, liées à l'histoire, sont injustifiables. Cette harmonisation est nécessaire, mais elle a un coût important. Je souhaite que nous puissions l'engager progressivement.
Au-delà de ces questions institutionnelles, j'ai souhaité que le Gouvernement soit à l'écoute de vos projets.
A l'heure où les labels, les choix de localisation des entreprises ne cessent d'alimenter les concours de beauté et les rivalités, nous avons retenu une autre méthode : non pas mettre en concurrence, mais coordonner nos efforts à partir de vos demandes.
Le rôle de l'Etat, ce n'est pas avantager Lyon contre Lille ou Bordeaux contre Toulouse. C'est permettre à toutes ces villes de jouer dans la cour de Francfort, Genève, Milan ou Barcelone et nous avons pris une initiative forte, avec toutes les collectivités intéressées, pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit. Le Grand Paris, cher Patrick OLLIER, a des atouts à faire valoir !
Nos métropoles doivent pouvoir attirer les grands groupes qui veulent implanter leurs activités de R&D, leurs quartiers généraux, leurs activités financières, mais aussi leurs sites de production ...
Elles doivent pouvoir attirer les grands événements (expositions internationales, congrès, manifestations sportives...).
Elles doivent pouvoir attirer les scientifiques et les chercheurs.
Les investissements internationaux sont à la recherche de sites métropolitains, répondant aux besoins en personnels qualifiés, en infrastructures, en connexions internationales.
Nous faisons le choix ici de présenter ensemble une quinzaine de destinations à « haut potentiel ».
Le Pacte ouvre ainsi la voie à 15 pactes métropolitains d'innovation, choisis à partir de vos demandes. Il identifie les thèmes, définit les moyens que l'Etat et les métropoles veulent réunir, et organise un calendrier de travail : chaque partenariat sera finalisé d'ici novembre.
Cette méthode, mon Gouvernement l'a d'ores et déjà mise en uvre avec les Grandes Régions. Avec succès ! Puisque nous avons élaboré une plateforme d'engagements réciproques en faveur de l'emploi et de la formation. Nous avons complété ce travail en commun par de nouveaux engagements sur les transports et le développement économique.
2.La reconnaissance du rôle structurant et innovant des métropoles dans la France
Mesdames, messieurs,
Les quinze métropoles que vous représentez ici réalisent avec leurs agglomérations la moitié du PIB français. Elles déposent 70 % des demandes de brevets. Elles sont des moteurs économiques pour notre pays.
Pour tenir son rang dans l'économie mondiale, la France a besoin de métropoles fortes, capables de se positionner sur des domaines d'excellence.
Ce pacte présente la « cartographie de nos atouts », de nos innovations urbaines. Il se prolongera je sais que vous l'avez demandé en donnant aux agences nationales en charge de l'attractivité et du développement la mission de vous accompagner. Je pense, en particulier, à Business France, à Atout France, mais aussi aux grands financeurs de la recherche (ANR, PIA). Et bien entendu, à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est déjà le soutien, au quotidien et à long terme, de vos projets. Elle est le partenaire naturel de ce pacte.
D'ores et déjà, j'ai souhaité que l'Etat s'engage financièrement pour accompagner les 15 pactes métropolitains d'innovation. Ce sont 150 millions d'euros que nous consacrerons, dès 2017, pour soutenir, approfondir, développer vos projets. Cet effort particulier sera consacré au sein du Fonds de soutien à l'investissement public local. Car ici, on investit pour l'avenir.
Bien entendu, ce rôle devra être affirmé en cohérence avec l'ARF et les régions de France. C'est pourquoi vous serez associés à l'élaboration des Schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Les stratégies métropolitaines que nous défendons montrent vos success stories et nos dynamiques collectives. Elles soulignent combien la France a de nombreux atouts.
Nous avons des acteurs majeurs dans les secteurs comme le BTP, les services aux collectivités, l'énergie, les systèmes intelligents, les mobilités, les télécoms. Nous disposons d'un tissu vivant de start ups Alors, cessons cet autodénigrement qui, trop souvent, nous empêche de voir que nous sommes réellement.
Les thèmes que nous avons retenus métropole respirable, ville résiliente, projet alimentaire métropolitain témoignent de cette effervescence urbaine. Nos métropoles ne sont pas muséifiées, inertes, sur-réglementées : elles se transforment, se modernisent en permanence. Montrons que nos métropoles sont des acteurs de la transition énergétique. Faisons de ce pacte la vitrine de l'excellence française dans la fabrique de la ville.
3.Une responsabilité que nous portons ensemble : assurer la diffusion de la croissance
Ce pacte est un acte de confiance, donc, mais aussi de responsabilités, que nous devons assumer ensemble.
Le développement urbain ne doit pas nuire aux autres territoires. Il ne doit pas les assécher. Au contraire : le développement des métropoles doit bénéficier à tout leur périmètre d'influence, aider le développement des espaces périurbains et ruraux.
J'y insiste : favoriser votre développement ne peut être synonyme de repli sur votre pré-carré Il implique que les métropoles jouent pleinement leur rôle pour que la croissance dont elles sont porteuses profite à tous.
L'intervention financière de l'Etat dans les métropoles est très élevée. Le programme d'investissements d'avenir (PIA), centré sur l'enseignement supérieur et la recherche, l'innovation, est également un outil puissant de soutien aux métropoles. Cet effort de l'Etat implique que les métropoles soient conscientes de leurs responsabilités territoriales.
Le propre d'une métropole est d'être une « ville-mère » et de travailler pour les autres ; d'être des locomotives des économies régionales pour que dans leur ensemble, elles s'insèrent mieux dans le jeu international.
C'est le dernier volet de ce pacte. C'est sans doute, aussi, à l'heure où le dynamisme métropolitain contraste avec le sentiment de relégation des territoires ruraux, le volet le plus essentiel.
N'ignorons pas cette forme de ressentiment anti-métropolitain qui peut exister dans les espaces ruraux, mais aussi dans les agglomérations moins importantes.
Nous avons donc voulu développer des outils de coopération. Chaque pacte métropolitain devra favoriser « l'alliance des territoires », c'est-à-dire la constitution d'écosystèmes qui portent une dynamique allant bien au-delà des limites territoriales des métropoles.
Notre responsabilité, c'est également de ne pas nier les difficultés liées à la croissance métropolitaine. Car si les métropoles sont économiquement fortes, elles sont socialement fragiles. Elles concentrent des difficultés : crise du logement, congestions, quartiers sensibles, paupérisation du milieu étudiant.
L'effet d'entraînement des nouveaux secteurs en croissance dans les métropoles l'audio-visuel, ou encore le numérique sur les autres secteurs économiques est faible. Nous devons veiller à ce que de nombreux habitants de vos métropoles ne se retrouvent pas en marge de ces évolutions rapides. L'innovation, ce n'est pas seulement les start-ups ou les nouvelles activités ; c'est aussi l'innovation sociale, pour le logement, l'inclusion, la santé, l'accueil de toutes les populations, et notamment les plus âgés. Notre contrat commun est de favoriser le développement social de toute la métropole.
Mesdames, messieurs les présidents,
Toutes les métropoles, même si elles ont leurs spécificités, sont intimement liées. Leur capacité à fonctionner en réseau est d'ailleurs un facteur de dynamisme supplémentaire, qu'il faut savoir accompagner.
C'est pourquoi ce pacte doit vivre dans le temps. J'ai donc proposé que notre Conférence des métropoles ce C15 qui se réunit aujourd'hui pour la première fois soit réunie régulièrement, pour faire vivre ce dialogue direct entre nous, entre l'Etat et les exécutifs métropolitains.
Nous pourrons ainsi nous saisir progressivement de tous les enjeux majeurs de développement et d'attractivité : rayonnement universitaire, grands événements, investissements productifs, transformation numérique Nous en saisir, en sachant toujours dépasser les intérêts partisans, pour viser l'intérêt général. C'est cela que nos concitoyens attendent de nous : que nous soyons capables de nous rassembler et de travailler ensemble.
Vous l'aurez compris, cette signature n'est qu'un début. Et je suis heureux d'avoir pu être avec vous pour lancer cette initiative qui profitera à chacune de vos métropoles, et qui profitera à notre pays.Source http://www.franceurbaine.org, le 2 août 2016
Madame la ministre, chère Estelle GRELIER,
Monsieur le président de la métropole de Lyon, cher Gérard COLLOMB,
Monsieur le président de France urbaine, Jean-Luc MOUDENC,
Mesdames, messieurs les présidents,
Mesdames, messieurs,
En l'espace de deux ans, ensemble, avec les lois NOTRe et Maptam, nous avons construit une Nouvelle France des territoires.
Il le fallait pour répondre aux transformations profondes de la société française : 10 millions d'habitants gagnés depuis 30 ans, des frontières territoriales qui s'estompent entre villes et campagnes, une crise économique qui met en cause nos équilibres.
Cette nouvelle organisation territoriale, avec des grandes régions, des départements recentrés sur leurs missions de proximité, des intercommunalités renforcées, c'est plus de clarté, de simplicité et d'efficacité. Pour répondre aux besoins de tous les territoires.
Elle permet notamment aux petites communes, aux villes, aux grandes villes de jouer mieux leur rôle.
Et à l'heure où la concurrence entre les territoires, à l'échelle de l'Europe et du monde, est de plus en plus forte, elle consacre aussi le rôle des métropoles.
C'est le sens du pacte que nous rassemble aujourd'hui.
Il met en cohérence les outils de l'Etat. Surtout, il identifie les actions pour renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation, accompagner leur développement.
« L'innovation urbaine au cur du développement territorial » : c'est le titre de ce pacte. Nous le signons, ici, à Lyon, cher Gérard COLLOMB, parce que vous avez été un précurseur. Avec le président du Conseil départemental, Michel MERCIER, vous agissez depuis longtemps pour que la Métropole de Lyon s'affirme sur la scène internationale.
Ce pacte, c'est un acte de confiance et de responsabilité à l'égard des villes de France.
1.La confiance. Pour une nouvelle relation entre l'Etat et les métropoles
De confiance, d'abord.
Si l'Etat jacobin s'est longtemps méfié des grandes villes françaises c'est désormais tout l'inverse : Etat et grandes villes travaillent main dans la main.
« Pour être pleinement efficaces, la décentralisation et la déconcentration doivent s'accompagner d'un dialogue plus étroit et constant ». Ces mots, ceux que Michel ROCARD a prononcés devant les maires de France en 1990, n'ont rien perdu de leur actualité.
Il ne s'agit plus comme cela a longtemps été le cas de décliner des orientations venues d'en haut, de Paris, dans vos territoires, mais de construire à partir de vos demandes et de vos projets. Ce texte reprend ainsi nombreuses de vos propositions, monsieur le président, Jean-Luc MOUDENC.
Il faut donner de la souplesse aux métropoles qui veulent se saisir des possibilités ouvertes par la loi NOTRe. Je pense en particulier au transfert de compétence en matière de stationnement, de pouvoir de police, à l'exercice opérationnel des compétences en matière d'énergie.
Les expérimentations doivent être encouragées, chaque fois que vous en faites la demande. C'est, je le crois, un gage d'efficacité et de bonne gestion des deniers publics.
Vous avez demandé que des dispositions comptables et budgétaires soient modifiées pour mieux travailler en commun. Nous allons engager ce travail avec vous, pour alléger les contrôles chaque fois que c'est possible, pour favoriser les mutualisations.
S'agissant du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), vous avez souhaité qu'il puisse être réalisé en année « N » pour toutes les métropoles. Aujourd'hui, les différences de traitement comptable, liées à l'histoire, sont injustifiables. Cette harmonisation est nécessaire, mais elle a un coût important. Je souhaite que nous puissions l'engager progressivement.
Au-delà de ces questions institutionnelles, j'ai souhaité que le Gouvernement soit à l'écoute de vos projets.
A l'heure où les labels, les choix de localisation des entreprises ne cessent d'alimenter les concours de beauté et les rivalités, nous avons retenu une autre méthode : non pas mettre en concurrence, mais coordonner nos efforts à partir de vos demandes.
Le rôle de l'Etat, ce n'est pas avantager Lyon contre Lille ou Bordeaux contre Toulouse. C'est permettre à toutes ces villes de jouer dans la cour de Francfort, Genève, Milan ou Barcelone et nous avons pris une initiative forte, avec toutes les collectivités intéressées, pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit. Le Grand Paris, cher Patrick OLLIER, a des atouts à faire valoir !
Nos métropoles doivent pouvoir attirer les grands groupes qui veulent implanter leurs activités de R&D, leurs quartiers généraux, leurs activités financières, mais aussi leurs sites de production ...
Elles doivent pouvoir attirer les grands événements (expositions internationales, congrès, manifestations sportives...).
Elles doivent pouvoir attirer les scientifiques et les chercheurs.
Les investissements internationaux sont à la recherche de sites métropolitains, répondant aux besoins en personnels qualifiés, en infrastructures, en connexions internationales.
Nous faisons le choix ici de présenter ensemble une quinzaine de destinations à « haut potentiel ».
Le Pacte ouvre ainsi la voie à 15 pactes métropolitains d'innovation, choisis à partir de vos demandes. Il identifie les thèmes, définit les moyens que l'Etat et les métropoles veulent réunir, et organise un calendrier de travail : chaque partenariat sera finalisé d'ici novembre.
Cette méthode, mon Gouvernement l'a d'ores et déjà mise en uvre avec les Grandes Régions. Avec succès ! Puisque nous avons élaboré une plateforme d'engagements réciproques en faveur de l'emploi et de la formation. Nous avons complété ce travail en commun par de nouveaux engagements sur les transports et le développement économique.
2.La reconnaissance du rôle structurant et innovant des métropoles dans la France
Mesdames, messieurs,
Les quinze métropoles que vous représentez ici réalisent avec leurs agglomérations la moitié du PIB français. Elles déposent 70 % des demandes de brevets. Elles sont des moteurs économiques pour notre pays.
Pour tenir son rang dans l'économie mondiale, la France a besoin de métropoles fortes, capables de se positionner sur des domaines d'excellence.
Ce pacte présente la « cartographie de nos atouts », de nos innovations urbaines. Il se prolongera je sais que vous l'avez demandé en donnant aux agences nationales en charge de l'attractivité et du développement la mission de vous accompagner. Je pense, en particulier, à Business France, à Atout France, mais aussi aux grands financeurs de la recherche (ANR, PIA). Et bien entendu, à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est déjà le soutien, au quotidien et à long terme, de vos projets. Elle est le partenaire naturel de ce pacte.
D'ores et déjà, j'ai souhaité que l'Etat s'engage financièrement pour accompagner les 15 pactes métropolitains d'innovation. Ce sont 150 millions d'euros que nous consacrerons, dès 2017, pour soutenir, approfondir, développer vos projets. Cet effort particulier sera consacré au sein du Fonds de soutien à l'investissement public local. Car ici, on investit pour l'avenir.
Bien entendu, ce rôle devra être affirmé en cohérence avec l'ARF et les régions de France. C'est pourquoi vous serez associés à l'élaboration des Schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Les stratégies métropolitaines que nous défendons montrent vos success stories et nos dynamiques collectives. Elles soulignent combien la France a de nombreux atouts.
Nous avons des acteurs majeurs dans les secteurs comme le BTP, les services aux collectivités, l'énergie, les systèmes intelligents, les mobilités, les télécoms. Nous disposons d'un tissu vivant de start ups Alors, cessons cet autodénigrement qui, trop souvent, nous empêche de voir que nous sommes réellement.
Les thèmes que nous avons retenus métropole respirable, ville résiliente, projet alimentaire métropolitain témoignent de cette effervescence urbaine. Nos métropoles ne sont pas muséifiées, inertes, sur-réglementées : elles se transforment, se modernisent en permanence. Montrons que nos métropoles sont des acteurs de la transition énergétique. Faisons de ce pacte la vitrine de l'excellence française dans la fabrique de la ville.
3.Une responsabilité que nous portons ensemble : assurer la diffusion de la croissance
Ce pacte est un acte de confiance, donc, mais aussi de responsabilités, que nous devons assumer ensemble.
Le développement urbain ne doit pas nuire aux autres territoires. Il ne doit pas les assécher. Au contraire : le développement des métropoles doit bénéficier à tout leur périmètre d'influence, aider le développement des espaces périurbains et ruraux.
J'y insiste : favoriser votre développement ne peut être synonyme de repli sur votre pré-carré Il implique que les métropoles jouent pleinement leur rôle pour que la croissance dont elles sont porteuses profite à tous.
L'intervention financière de l'Etat dans les métropoles est très élevée. Le programme d'investissements d'avenir (PIA), centré sur l'enseignement supérieur et la recherche, l'innovation, est également un outil puissant de soutien aux métropoles. Cet effort de l'Etat implique que les métropoles soient conscientes de leurs responsabilités territoriales.
Le propre d'une métropole est d'être une « ville-mère » et de travailler pour les autres ; d'être des locomotives des économies régionales pour que dans leur ensemble, elles s'insèrent mieux dans le jeu international.
C'est le dernier volet de ce pacte. C'est sans doute, aussi, à l'heure où le dynamisme métropolitain contraste avec le sentiment de relégation des territoires ruraux, le volet le plus essentiel.
N'ignorons pas cette forme de ressentiment anti-métropolitain qui peut exister dans les espaces ruraux, mais aussi dans les agglomérations moins importantes.
Nous avons donc voulu développer des outils de coopération. Chaque pacte métropolitain devra favoriser « l'alliance des territoires », c'est-à-dire la constitution d'écosystèmes qui portent une dynamique allant bien au-delà des limites territoriales des métropoles.
Notre responsabilité, c'est également de ne pas nier les difficultés liées à la croissance métropolitaine. Car si les métropoles sont économiquement fortes, elles sont socialement fragiles. Elles concentrent des difficultés : crise du logement, congestions, quartiers sensibles, paupérisation du milieu étudiant.
L'effet d'entraînement des nouveaux secteurs en croissance dans les métropoles l'audio-visuel, ou encore le numérique sur les autres secteurs économiques est faible. Nous devons veiller à ce que de nombreux habitants de vos métropoles ne se retrouvent pas en marge de ces évolutions rapides. L'innovation, ce n'est pas seulement les start-ups ou les nouvelles activités ; c'est aussi l'innovation sociale, pour le logement, l'inclusion, la santé, l'accueil de toutes les populations, et notamment les plus âgés. Notre contrat commun est de favoriser le développement social de toute la métropole.
Mesdames, messieurs les présidents,
Toutes les métropoles, même si elles ont leurs spécificités, sont intimement liées. Leur capacité à fonctionner en réseau est d'ailleurs un facteur de dynamisme supplémentaire, qu'il faut savoir accompagner.
C'est pourquoi ce pacte doit vivre dans le temps. J'ai donc proposé que notre Conférence des métropoles ce C15 qui se réunit aujourd'hui pour la première fois soit réunie régulièrement, pour faire vivre ce dialogue direct entre nous, entre l'Etat et les exécutifs métropolitains.
Nous pourrons ainsi nous saisir progressivement de tous les enjeux majeurs de développement et d'attractivité : rayonnement universitaire, grands événements, investissements productifs, transformation numérique Nous en saisir, en sachant toujours dépasser les intérêts partisans, pour viser l'intérêt général. C'est cela que nos concitoyens attendent de nous : que nous soyons capables de nous rassembler et de travailler ensemble.
Vous l'aurez compris, cette signature n'est qu'un début. Et je suis heureux d'avoir pu être avec vous pour lancer cette initiative qui profitera à chacune de vos métropoles, et qui profitera à notre pays.Source http://www.franceurbaine.org, le 2 août 2016