Circonscription administrative

Circonscription administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de a ville et de l'intégration, sur les trois axes de l'avant-projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire "développer", "équilibrer", "organiser", Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député-maire de Toulouse, dans "Le Figaro" du 18 février 1992, sur les effets de la décentralisation notamment les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales et la multiplication des niveaux administratifs.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à "Nord-Eclair" le 15 novembre 1991, sur les projets de délocalisations et de statut de l'élu et sur la nécessaire clarification des différents niveaux de collectivités locales.

Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à Antenne 2 le 20 octobre 1991, sur les difficultés des collectivités locales, la démocratie chrétienne, le Centre et la rénovation de l'opposition.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Intercommunalités" d'octobre 2001, sur les inflexions subies par la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995 créant la notion de "pays" et sur l'importance des thèmes de la décentralisation et de la démocratie locale dans la future campagne pour l'élection présidentielle.

Article Interview

1er octobre 2001

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et Arguments" du 18 avril 1992, sur les conséquences des élections de mars 1992 notamment le nouveau gouvernement et sur la nécessité de réformes en particulier dans le mode de scrutin des Conseils régionaux et l'organisation administrative, intitulé "Après le 22 mars".

Article

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Sud-Ouest" et "Le Quotidien du maire" le 15 novembre 1989, sur la coopération intercommunale en ville et en milieu rural et sur les projets de fédérations de régions et de regroupement de communes.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 14 juin 1989, à RMC le 30 juin et dans "Le Moniteur" du 14 juillet, sur le projet de loi pour l'action économique des collectivités locales, la coopérative intercommunale et la nécessité de construire un centre gauche fort.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations pour les collectivités territoriales dans la perspective de l'échéance européenne de 1992, Paris le 11 juin 1990.

Déclaration

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