Code de la nationalité

Code de la nationalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Jours de France" du 7 janvier 1987, sur ses projets en matière de financement privé des prisons, de réforme du code de la nationalité et de lutte contre la drogue.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de loi portant réforme du code de la nationalité, à Paris le 12 novembre 1986.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les préoccupations des jeunes du RPR, notamment les valeurs du travail, de la démocratie, de la modernité et du gaullisme, Paris le 23 novembre 1997.

Déclaration

Extraits d'un interview de M. Charles Millon, vice-président de l'Assemblée nationale et député UDF (PR), à RTL le 7 décembre 1986, sur la contestation des jeunes contre le projet de loi Devaquet et la cohabitation.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Paris-Match" du 2 janvier 1987, sur les manifestations contre le projet de réforme universitaire, les projets de financement privé des prisons et de réforme du Code de la nationalité.

Article Interview

Article de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" le 4 décembre 1986, sur les projets de loi concernant l'université, la privatisation des prisons et la réforme du Code de la nationalité, intitulé "Le gouvernement est vieux dans sa tête".

Article

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Globe" de décembre 1986, notamment sur son rôle politique et sur les projets de loi pour la lutte contre la drogue et la réforme du code de la nationalité.

Article Interview

1er décembre 1986

Extraits de l'interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 14 février 1993, sur la cohabitation et le programme de gouvernement de l'UPF.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 18 avril 1993, sur son rôle de chef de gouvernement et les dossiers en cours.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 20 juin 1993, à propos de l'amendement Marsaud sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Le Monde" du 5 juin 1993, sur la politique urbaine et la réforme du Code de la nationalité.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France 2 le 23 mai 1993, sur le projet de loi sur la nationalité et la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

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