Code de la santé publique

Code de la santé publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Mise en cohérence des textes en matière de sante.

Communiqué

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Code de la santé publique à Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le Code de la santé publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Duhamel  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2010

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