Code de la santé publique

Code de la santé publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les modifications apportées au code de la santé et au code de sécurité sociale pour la protection maternelle et infantile, compte tenu de la décentralisation, au Sénat le 2 mai 1989 et à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Code de la santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Dispositions réglementaires du code de la santé publique.

Communiqué

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