Commission administrative paritaire

Commission administrative paritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la politique gouvernementale en matière de fonction publique locale, Dinard le 15 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement, sur la déconcentration de l'éducation nationale, Paris le 18 mars 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Commissions administratives paritaires interministérielle et ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils.

Communiqué

Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lhostis  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2003

Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Fournier  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2002

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