Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur l'avenir des PTT, le 30 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le rôle de la Commission des opérations de Bourse (COB), Paris le 2 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité civile, au Sénat le 19 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Matin" du 19 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris et des grandes villes.

Article Interview

Circulaire de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, aux préfets de région, sur les règles de fonctionnement des établissements publics régionaux avant la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 12 juin 1981

Discours

Interview de M. Georges Sarre, président du groupe socialiste au Conseil de Paris, dans "France-Soir" le 3 août 1982, sur le projet de réforme de statut de Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Gaston Flosse, secrétaire d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud, sur la situation dans le Pacifique Sud et l'action de la France dans la région, Pirae le 13 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Quellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les objectifs du budget 1987 pour la mer et le rôle et les compétences du secrétariat d'Etat à la mer, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1986.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le déficit de la balance commerciale des produits de la mer et sur la création de nouveaux produits, Paris le 23 octobre 1986 (en annexe documents techniques sur les importations et exportations).

Déclaration

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, à France-Inter le 13 avril 1987, sur l'action du secrétariat d'Etat aux droits de l'homme, la majorité gouvernementale et le Front national.

Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le rôle et les activités du Conseil National des Transports, Paris le 9 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les laboratoires de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la repression des fraudes, Villeneuve d'Ascq le 19 octobre 1987.

Déclaration

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