Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2025 de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 24 août 2026. Modification du décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2026. Compétences du préfet de police et du préfet de Corse.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christopher Szczurek  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2026

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Renforcement de l'État local, articulation de son action avec les collectivités territoriales et sécurisation des décideurs publics.

Communiqué

Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Cadart  ;  Éric Chevée  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, le développement des transports, un accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale et la parité dans les assemblées locales, Paris le 11 février 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 février 2026. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les savoir-faire de la découpe bouchère, patrimoine culturel immatériel, Paris le 18 décembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Communiqué

Optimisation de la fonction recrutement du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fabrice Marty  ;  Pascale Parisot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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