Concertation

Concertation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la démarche et le calendrier du gouvernement concernant le projet de réforme de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur les propositions de réforme du système scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire afin de lutter contre l'échec scolaire, Paris le 9 mai 1994. (Pour les 155 propositions voir la référence 944102500).

Déclaration

Message de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, adressé à l'assemblée générale de France Nature Environnement le 1er mars 2003, sur les grands axes du partenariat entre l'Etat et les associations de protection de la nature et de l'environnement.

Déclaration

1er mars 2003

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec "Europe 1", le 5 juin 2000, sur la concertation franco-allemande pour avoir des positions communes relatives à la réforme des institutions européennes, le poids de l'Allemagne sur la scène internationale, les relations américano-russes et les relations entre l'Union européenne et la Russie.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation de la réglementation des télécommunications et du droit sur internet, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'extension de la desserte gazière en France, la modernisation du service public du gaz dans la perspective de l'ouverture au marché européen et sur le partenariat entre Gaz de France et le Conseil général des Vosges, Vagney le 20 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité intérieure, la réforme de la décentralisation, la politique de l'immigration et divers points de l'actualité, notamment les transports de fonds, les explosifs et les rave parties, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les chantiers de l'année 2003 pour la politique en faveur des personnes âgées, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec la presse, à la préfecture de la région Rhône-Alpes, Lyon, mercredi 10 août 1983.

Interview

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la presse à l'issue de sa visite à l'usine BSN à Reims, mercredi 17 août 1983.

Interview

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