Contrat emploi solidarité

Contrat emploi solidarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Revenu minimum d'insertion et aide médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mesures pour l'emploi et contre l'exclusion professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Le nouveau plan emploi.

Communiqué

Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Hespel  ;  Yann de Nanteuil  ;  Christian Lenoir  ;  Stéphanie Seydoux  ;  Domitille Desmazures  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2003

Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Robineau  ;  Commissariat général du Plan  ;  Conseil national de l'Évaluation

Remis le  1er février 2002

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