Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la politique française d'exportation de systèmes de défense, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Libération" du 8 août 1991, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité et de circulation routières et la réglementation des professions de routier et de batelier.

Article

Interview de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, à FR3 le 14 octobre 1990, sur "l'argent sale" du football et les contrôles fiscaux des clubs professionnels.

Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 12 juin 1991.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à la presse régionale du 6 juillet 1991 (La Nouvelle République du Centre Ouest, Midi Libre, Le Républicain lorrain, l'Union, Le Dauphiné), sur l'actualité et les orientations du gouvernement.

Article Interview

Déclaration de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, présentant cinquante mesures concrètes pour lutter contre l'immigration à Marseille le 16 novembre, publiée dans "Présent" les 22 et 23 novembre 1991.

Article Déclaration Sélection

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 8 juillet 1991, sur le renforcement du contrôle des entreprises de transport routier.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" et à RTL le 25 juillet 1991, sur l'extension des expériences d'ilôtage à Paris et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Haut de page