Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de protection de l'enfance, évoquant notamment la répression de la pornographie et de la pédophilie sur Internet ainsi que l'exploitation sexuelle des mineurs, à Athènes le 3 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à Milan le samedi 29 juin 1985, notamment sur les procédures de modification du Traité de Rome.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la coopération européenne en matière de protection de l'environnement, la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et à sa position face à la crise irakienne et sur l'avenir de la PAC, Avignon le 7 mars 2003.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement d'Allemagne, de France, du Luxembourg et de Belgique, sur l'intégration de la défense européenne dans les institutions communautaires, la mise en place d'une Union européenne de sécurité et de défense (UESD) et le renforcement des moyens de la défense européenne en coopération avec l'OTAN, Bruxelles le 29 avril 2003.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 46ème sommet franco-allemand, sur la préparation du Conseil européen de Luxembourg et la coopération technologique européenne, Bonn, vendredi 8 novembre 1985.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan social et économique depuis 1981, la cinquième chaîne de télévision privée, l'immigration, ainsi que sur la défense spatiale européenne, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 21 novembre 1985.

Conférence de presse Sélection

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays industrialisés, Bonn, samedi 4 mai 1985.

Conférence de presse

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à l'association ATD (Aide à toute détresse) sur la lutte contre l'exclusion et le combat contre la misère, notamment au niveau international et européen, Paris le 17 octobre 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et interview à RMC le 18 octobre 2002, sur les questions européennes.

Déclaration Interview

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

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