Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jean-Pascal Cogez  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2014

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