Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

Jeux en ligne et menaces criminelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 2009, sur les grandes orientations de la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures proposées pour mettre en oeuvre le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la contribution de la Gendarmerie nationale à la lutte contre la délinquance, Montluçon le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le concept et les enjeux d'une politique de sécurité globale, à Clermont-Ferrand le 18 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élargissement des compétences du Préfet de police de Paris aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur le nouveau dispositif mis en oeuvre pour une meilleure sécurité dans l'agglomération parisienne, Paris le 14 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur l'amélioration des conditions de vie des gendarmes, Souvigny (Allier) le 12 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'utilité de la vidéo-protection et sur l'annonce de son installation et de son financement sur 75 sites prioritaires, Sartrouville le 9 septembre 2009.

Déclaration

Haut de page